Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SCEV la Champenoise, domiciliée au 3 place de l’église, 10110 Celles-sur-Ource, au capital de 121349€, immatriculée avec le Siret suivant : 31423769400018 et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : champagne et coffrets champenois.

Toute prestation accomplie par la société SCEV la Champenoise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SCEV la Champenoise ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SCEV la Champenoise sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client se verra alors proposer un remboursement ou un délai de livraison plus important que celui annoncé lors de la commande

Article 4 – Prix des produits

La rubrique « boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client, les frais de port sont compris dans le prix de chaque produit.

La société SCEV la Champenoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SCEV la Champenoise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SCEV la Champenoise confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société SCEV la Champenoise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SCEV la Champenoise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 – Modalités de paiement

Le réglement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra s’acquitter en totalité du montant de sa commande.

Article 7 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse, la disponibilité et l’exactitude des informations de livraison renseignées par le client. Le délai indicatif de livraison est de 2 jours ouvrés. Le client peut suivre l’évolution de sa commande grace au lien qui lui a été envoyé par email à validation de celle-ci. Il appartient au client de contacter le service après vente si la livraison n’est pas effectuée dans le délai indicatif. Les coordonnées du service client sont indiquées dans le mail de confirmation de commande.

Les frais de transport comprennent une assurance face au vol et à la casse éventuels de la marchandise. Dans ce but, toute commande supérieure à 6 cartons voyage par palette sous bande de garantie inviolable marquée Maurice Delot. Si cette bande est manquante ou bien détériorée, le destinataire doit en avertir immédiatement le chauffeur livreur et émettre les réserves correspondantes sur le récépissé fourni par celui-ci. Toute demande ultérieure ne pourra être recevable, et le destinataire assumera l’entière responsabilité des détériorations subies. Pour les envois inférieurs à 6 cartons, le destinataire se doit à la livraison de vérifier l’intégrité de sa commande, et, dans le cas contraire, émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de transport fourni par le chauffeur à cet effet. Dans le cas d’une livraison non conforme, il sera proposé au client un renvoi des unités manquantes ou détériorées.

Article 8 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service Relations Clients de la société.

Adresse : SCEV la Champenoise, 3 place de l’église, 10110 Celles-sur-Ource

Tél : 03 25 38 50 12

e-mail : contact@champagne-delot.com

Article 9 – Délais de rétractation

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de votre commande. Vous pouvez en demander le remboursement en renvoyant à votre charge les colis commandés à l’adresse suviante :

SCEV la Champenoise, service retour client, 3 place de l’église, 10110 Celles-sur-Ource

Vous devrez obligatoirement contacter le service client pour l’informer de votre demande de remboursement dans un délai de 14 jours suivant le retour à la SCEV la Champenoise de vos colis.

La SCEV la Champenoise se réserve le droit de rembousement uniquement si les colis reviennent dans leur emballage d’origine, scellés de leur bande de garantie d’origine. Toute commande ouverte, même partiellement, ne peut faire l’objet d’un remboursement.